Mise à jour · 2026 : la hausse des droits de mutation (DMTO)
Depuis 2025, les départements peuvent relever leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de jusqu'à 0,5 point. Dans ceux qui l'ont voté, les « frais de notaire » sur un achat dans l'ancien augmentent donc légèrement. Bonne nouvelle : de nombreux départements exonèrent les primo-accédants de cette hausse.
Les frais dans le neuf (2 à 3 %) ne sont pas concernés. Vérifiez le taux appliqué dans votre département, ou utilisez notre calculateur de frais de notaire.
Taux variables selon les départements — à confirmer auprès de votre notaire ou sur service-public.fr.
Les frais de notaire — plus justement appelés « frais d'acquisition » — sont réglés par l'acheteur en plus du prix du bien, le jour de la signature. Contrairement à une idée répandue, ils ne finissent pas dans la poche du notaire : la plus grande partie correspond à des taxes reversées à l'État et aux collectivités. Voici comment ils se calculent et comment les alléger.
Que contiennent les frais de notaire ?
- Les droits de mutation (taxes départementales et communales) : de très loin la plus grosse part.
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, encadrée par un barème national réglementé.
- Les débours : sommes avancées par le notaire pour votre dossier (documents d'urbanisme, cadastre, géomètre…).
Ancien ou neuf : une grosse différence
| Type de bien | Frais d'acquisition (indicatif) | Sur 250 000 € |
|---|---|---|
| Logement ancien | ≈ 7 à 8 % du prix | ≈ 17 500 à 20 000 € |
| Logement neuf / VEFA | ≈ 2 à 3 % du prix | ≈ 5 000 à 7 500 € |
L'écart vient des droits de mutation, réduits dans le neuf. Sur un même budget, cela représente vite plusieurs milliers d'euros.
Comment les réduire légalement ?
- Déduire le mobilier : cuisine équipée, meubles, électroménager peuvent être valorisés à part et sortis de l'assiette taxable, avec justificatifs.
- Acheter dans le neuf quand c'est compatible avec votre projet.
- Négocier les émoluments : une petite remise est possible au-delà d'un certain montant d'acquisition.
Questions fréquentes
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
La partie « taxes » ne l'est pas ; seuls les émoluments peuvent faire l'objet d'une légère remise au-delà d'un certain montant.
Peut-on les inclure dans le prêt ?
Certaines banques financent « frais inclus », mais cela réduit votre apport perçu et peut durcir les conditions. À voir au cas par cas.
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