Un non-résident qui vend un bien en France est, en principe, imposé sur la plus-value comme un résident — avec quelques règles spécifiques (taux, représentant fiscal, exonérations). Voici l'essentiel, à confirmer avec votre notaire, qui liquide la plus-value le jour de la vente.
Un non-résident paie-t-il la plus-value en France ?
Oui. La plus-value réalisée sur un bien immobilier situé en France est imposable en France, quel que soit le pays de résidence du vendeur. Elle se calcule comme pour un résident : prix de vente moins prix d'acquisition (frais et travaux inclus), après abattements.
Quel taux d'imposition pour un non-résident ?
En principe le même que pour un résident : 19 % d'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux. Les non-résidents affiliés à la sécurité sociale d'un pays de l'Espace économique européen peuvent, sous conditions, être soumis au seul prélèvement de solidarité (7,5 %) au lieu des 17,2 %. Une surtaxe s'applique aux plus-values élevées. Ces règles évoluent : faites-les valider.
Les abattements pour durée de détention s'appliquent-ils ?
Oui, à l'identique : exonération totale d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans. Plus la détention est longue, moins la plus-value est taxée.
Faut-il un représentant fiscal ?
Au-delà d'un certain prix de vente, un représentant fiscal accrédité peut être exigé pour garantir le paiement de l'impôt. Les vendeurs résidant dans l'UE ou l'EEE en sont en principe dispensés ; pour les autres, le notaire indique si un représentant est nécessaire.
Existe-t-il une exonération spécifique aux non-résidents ?
Sous conditions (ancien résident fiscal français, ressortissant UE/EEE, logement en France…), un non-résident peut bénéficier d'une exonération partielle sur la vente d'un logement en France, dans certaines limites. Les conditions sont précises et à vérifier au cas par cas.
Comment estimer sa plus-value avant de vendre ?
Simulez d'abord le montant avec notre simulateur de plus-value immobilière (abattements par durée de détention), puis faites confirmer le calcul exact par votre notaire, qui tient compte de votre situation de non-résident.
En résumé
Non-résident = plus-value imposable en France (19 % + prélèvements sociaux, abattements par durée de détention, exonération totale à 22 et 30 ans), avec parfois un représentant fiscal. La fiscalité des non-résidents est mouvante et pleine d'exceptions : utilisez le simulateur pour l'ordre de grandeur, et validez toujours avec un notaire ou sur impots.gouv.fr.